Seize organisations mettent en garde contre le danger de la version actuelle du projet de loi sur « le corps de communication audio-visuelle »

[:en]Seize organisations nationales et internationales demandent au gouvernement tunisien et le peuple ’s représentant de l'Assemblée (ARP) d'adopter une loi audiovisuelle globale en ligne avec la 2014 Constitution et aux normes internationales et mis au point dans le cadre d'un dialogue sérieux et continu avec les organisations de la société civile, professionnels et experts indépendants dans le secteur des médias.

Dans une lettre ouverte adressée hier, 20 juin, aux présidents de la République, the Government and the Assembly of Peoples Representatives, les organisations signataires ont considéré que le projet de loi sur la création du corps de communication audio-visuel préparé par le Ministère chargé des relations avec la société civile et transmis à la présidence du gouvernement comme étant contraire à la Constitution en ce qui concerne la liberté d'expression, l'information et l'indépendance du secteur.Dispositif audiovisuel dernier est contraire aux normes internationales et est susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'indépendance des médias et des droits des citoyens à une presse libre et qui respecte les règles d'éthique.

les organisations signataires ont également mis en garde contre la dispersion des textes aboutthe juridiques et leur fragmentation. Donc, l'adoption prochaine du projet de loi sur « dispositions communes entre les organes constitutionnels » par ARP et la séparation de la loi de communication audio-visuelle du cadre général régissant le secteur, ouvrir la voie à limiter la communication audio-visuelle et l'indépendance de l'organisme de réglementation.

les organisations tunisiennes et internationales ont expliqué que cette approche est contraire aux principes de bonne gouvernance, aux normes internationales et aux pratiques démocratiques dans les pays qui cherchent à textes juridiques Unifier plutôt que de les diviser.

organisations signataires

Al Bawsala
ARTICLE 19
Committee for the Respect of Liberties and Human Rights in Tunisia
Community Media Solutions
Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN)
International Federation of Journalists (La FIJ)
International Media Support
National Union of Tunisian Journalists
Reporters WithoutBorders
Tunisian Association to Defend Academic Values
Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES)
Tunisian League for the Defense of Human Rights
TunisiaPressFreedom Centre
Tunisian Union of Community Media
Tunisian Women Research and Development Association
Yaqadha (Vigilance) Association pour la démocratie et l'État civique[:]